Règles d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par WHITE HAT.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de https://monsieurfacture.com/fr-fr, ainsi que les droits et obligations respectifs de WHITE HAT et de l’utilisateur. L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
WHITE HAT se réserve la faculté d’interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de sécurité, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnité.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; l’utilisateur est seul responsable de leur conservation.
- Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
- Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à WHITE HAT.
- L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site. Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès non autorisé à une partie du site ou aux données d’autrui ;
- toute action de nature à perturber, surcharger ou dégrader le fonctionnement du service ;
- l’extraction automatisée massive de contenus sans autorisation écrite préalable ;
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Celui-ci bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du site, limité à la durée de son utilisation.
Les contenus déposés par l’utilisateur demeurent sa propriété ; il concède à WHITE HAT la licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur affichage dans le cadre du service.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du service sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l’état ». WHITE HAT peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, en informant les utilisateurs par tout moyen approprié lorsque l’évolution est substantielle.
Responsabilité
La responsabilité de WHITE HAT ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle ne saurait être retenue au titre d’un préjudice indirect, notamment perte d’exploitation, perte de chance ou perte de données dont l’utilisateur n’aurait pas conservé de copie.
Modification des conditions
WHITE HAT peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du service. La poursuite de l’utilisation après publication vaut acceptation de la nouvelle version.
Droit applicable et juridiction
Les présentes dispositions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@monsieurfacture.com.