Politique de confidentialité

WHITE HAT attache une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis https://monsieurfacture.com/fr-fr.

Le responsable de traitement est WHITE HAT, dont le siège social est situé 10 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS, France.

E-mail : contact@monsieurfacture.com

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, préférences ;
• contenu de vos messages lorsque vous nous écrivez ;
• le cas échéant, données de facturation et adresse de livraison.

• données de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées ;
• données techniques : type de navigateur, système d’exploitation, langue ;
• identifiants de session et cookies (voir la section dédiée).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

• fournir, maintenir et sécuriser le service ;
• gérer votre compte et votre relation contractuelle ;
• répondre à vos demandes et assurer le support ;
• établir la facturation et respecter nos obligations comptables ;
• mesurer l’audience et améliorer le service ;
• prévenir la fraude et les abus.

• Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture du service, facturation.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration de nos outils.
• Consentement : cookies non essentiels et communications commerciales, révocables à tout moment.

• données de compte : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact ;
• pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
• journaux de connexion : 12 mois maximum ;
• preuves de consentement aux cookies : 6 mois.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• nos prestataires techniques (paiement, envoi d’e-mails, mesure d’audience), agissant en qualité de sous-traitants et liés par contrat ;
• les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Nous privilégions des prestataires établis dans l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme de condensats non réversibles, restriction des accès au strict nécessaire, sauvegardes régulières et journalisation des accès sensibles.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès et de copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales ;
• droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact protection des données : vos demandes sont à adresser à contact@monsieurfacture.com.

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies soumis à votre consentement. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans notre politique de cookies.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté.

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@monsieurfacture.com.